MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
GÉNÉRAL
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le propriétaire du site internet bydalnim.com, Océane Oriol, EI, (« Nous ») et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet bydalnim.com (le « Client », « Vous »).
En acceptant les conditions de générales de vente présentes, par le biais de votre achat ou de votre utilisation du site, le Client certifie avoir 18 ans ou plus. Dans le cas où le client aurait moins de (18) dix huit ans mais au moins (13) treize ans, il peut utiliser le Site ou effectuer un achat uniquement si celui-ci est supervisé d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes Conditions.
Le site bydalnim.com est réservé à la vente de détail à des particuliers agissant à des fins personnelles. Le Client déclare et s’engage à agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande pour un usage personnel.
Le site internet bydalnim.com est accessible 24h/24h et 7j/7j, grâce à une connexion internet. Sous réserve de panne ou d’interruption, de fermeture occasionnelle pour maintenance ou en cas de force majeure.
Les conditions générales de vente présente sont accessibles à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
PRODUITS
Le site internet bydalnim.com propose à la vente en ligne les produits suivants : print (impression) d’illustration protégé par des droits d’auteur, des stickers et du prêt-à-porter. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet, daté du jour de consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Informations mises à jour manuellement.
Chaque produit affiché sur le bydalnim.com a sa propre fiche descriptive, mentionnant les dimensions, matériel, provenance et de sa disponibilité.
COMMANDE
Les étapes lors du processus de commande :
Le Client sélectionne et met dans son panier « cart » autant de produits qu’il souhaite, dans la limite des stocks disponibles (et quantité autorisée).
Pour passer commande, il est nécessaire que le Client communique certaines informations pour le traitement de sa commande (Nom, Prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale de facturation et de livraison).
Il n’est d’ailleurs pas nécessaire de créer de compte client pour passer commande sur le site bydalnim.com
Le Client choisit son mode de livraison en fonction des délais et frais de livraisons indiqués. Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande et avant de la valider, accepte les présentes conditions générales de vente en cochant le champ dédié. Le Client peut procéder au paiement en ligne de sa commande, par carte bancaire via la plateforme STRIPE. Afin de procéder au paiement, le client doit communiquer ses coordonnées bancaires (Numéros de carte, date de validité et cryptogramme visuel), le paiement et la vente sont validés une fois que le client a cliqué sur «CHECK OUT », une autorisation de la banque du-dit client peut être demandée.
Une fois le paiement effectué et validé, le Client recevra un email de confirmation de commande avec un récapitulatif de(s) produit(s) commandé(s) (récapitulant le prix, quantité autorisé et la disponibilité des produits..)
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande qui semblerait suspecte : quantité commandée anormale, commande passée par une entreprise à des fins commerciales
Le Client est responsable de toutes les informations qu’il a saisies sur le Site (Informations personnelles, de contacts et adresses, données bancaires etc.)
En cas d’erreur ou d’inexactitude dans la saisi de ces dernières, le client ne pourra faire de réclamation ou de demandes d’annulation ou de remboursement.
PRIX
Les prix de vente des produits indiqués sur le site bydalnim.com sont ceux affichés en Euros, au moment de l’achat.
Les prix indiqués sur bydalnim.com ne sont pas soumis à la TVA, TVA non applicable,
article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client lui-même auprès du transporteur.
D’autres taxes peuvent être appliqués selon le pays de destination.
Les produits sont payables comptant.
PAIEMENT
Les méthodes de paiement suivantes sont acceptées :
Carte de crédit et cartes de débit :
Le Client peut procéder au paiement en ligne de sa commande, par carte bancaire via la plateforme STRIPE. Afin de procéder au paiement, le client doit communiquer ses coordonnées bancaires (Numéros de carte, date de validité et cryptogramme visuel), le paiement et la vente sont validés une fois que le client a cliqué sur «CHECK OUT », une autorisation de la banque dudit client peut être demandée.
La carte du Client est débitée du montant de l’achat une fois qu’il recevra un email de confirmation de commande envoyée par : [email protected]
Toutes transactions passées par carte de crédit/début sur le Site sont traités par la plateforme STRIPE.
Par ailleurs, le Client confirme et s’engage à ce que la carte de crédit/débit utilisée pour passer commande sur le Site est bien la sienne ou qu’il a été autorisé par le propriétaire de la carte de crédit/débit à l’utiliser.
En cas de refus d’autorisation de paiement de l’émetteur de la carte de paiement du Client, sa commande sera annulée.
Nous ne sommes pas responsables des frais ou pénalités qui pourraient être imposées par le fournisseur du Client en cas de refus d’autorisation de ce dernier et à la suite de son traitement.
Cf . Modalités de paiement STRIPE
LIVRAISON
Nous préparons à la main et minutieusement vos commandes en dehors des jours des activités de prestation de service de Mme Océane Oriol. Veuillez donc prendre en compte que malgré tous nos efforts, que la commande sera envoyée dans un délai pouvant aller jusqu’à (21) vingt et un jours ouvrés.
Le client sera averti par e-mail que sa commande a bien été expédiée.
Une fois la commande du client envoyée, nous ne pourrons être tenus responsables des éventuels retards, perte du colis, vols causés par le transporteur, à ce titre les retards éventuels dû au transporteur ne peuvent donner lieu à une demande d’annulation.
Nous ne sommes également pas responsables si le Client a saisi lors de sa commande une adresse inexacte ou incomplète. Si le courrier/colis nous est retourné par le transporteur, vous devrez vous acquitter d’une pénalité de 5 euros afin que la commande soit de nouveau renvoyée. Cela entrainant des coûts supplémentaires.
Sans manifestation de la part du Client, nous ne pourrons renvoyer la commande et le Client ne sera pas remboursé.
Les délais de livraison pouvant être mentionnés dans la confirmation de commande du client ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et commencent à compter de la date
d’expédition.
FRAIS DE PORT :
- Pour les envois en France métropolitaine : 3,75 euros par envoi.
Frais de port offert en France métropolitaine uniquement à partir de 35euros d'achat avec le discount code : FREE35
- Pour les envois à l’étranger et DOM TOM : 11 euros.
RETOURS
Délais de rétractation :
Délai d’exercice du droit de rétractation légal Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation française, le Client, l’acheteur dispose d’un délai de (14) quatorze jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal et ce sans motivations.
Produits exclus du droit de rétractation légal Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation française, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, qui dispose d’un délai de (14) quatorze jours à compter du jour où il exerce son droit de rétractation pour renvoyer sa commande, si celle-ci n’a pas été descellé après livraison et ne présente aucun signe d’ouverture, d’utilisation ou d’usure. Toutes commandes avec des produits descellés, avec des produits et/ou éléments manquants (goodies offerts en supplément, carte de visite etc), abimés ne pourront être remboursées.
Conditions de retour
Avant tout retour, le Client devra se rapprocher du service client par email ([email protected]) pour se manifester et prendre connaissance de la procédure de retour. Aucun retour ne sera pris en compte si le Client n’en a pas averti au préalable le service client.
Si le Client remplit les conditions mentionnées ci-dessus concernant son droit de rétractation, il sera remboursé uniquement du prix de sa commande, les frais de livraison et de retours étant à sa charge dans un délais de (14) quatorze jours à compter de la réception de son retour.
Service Client :
Pour toutes demandes (suivi de commande), réclamations, exercice du droit de rétraction,
veuillez-nous contacter par mail uniquement à l’adresse suivante : [email protected]
Vous recevrez une réponse dans les (10) dix jours ouvrés qui suivent- du lundi au vendredi entre 10H et 19H.
En cas de difficultés ou problèmes, veuillez-vous rapprocher du service client.
Pour nous contacter, email uniquement : [email protected]
GARANTIES :
« Garantie légale de conformité »
« Garantie des vices cachés »
RESPONSABILITÉS :
Nous n’assumerons aucune responsabilité pour tout dommage fortuit, consécutif ou
indirect tel que perte de profit ou en cas de force majeure telle que guerre, guerre civile, révolution, émeute, mesures gouvernementales, grève, blocage, panne d’électricité, panne de service, téléphonique ou Internet, catastrophes naturelles, lock out, épidémies, pandémies ou événements similaires.
CONFIDENTIALITÉ :
Afin de pouvoir traiter la commande du Client et le joindre, nous devons enregistrer, gérer et stocker les informations personnelles que vous nous fournissez.
Notre traitement de vos données personnelles est conforme aux lois applicables en matière de confidentialité.
DROITS D’AUTEUR / COPYRIGHTS / PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site est destiné à être utilisé à des fins personnelles uniquement et non commerciales.
La navigation et visualisation du site peut être faites à partir d’un ordinateur ou tout autre dispositif doté d’une connexion à internet (smartphone, tablette..), les images, photographies, logos, textes, charte graphique.. affichés et utilisés par le Site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil sont la propriété de Mme Océane Oriol.
Nous interdisons strictement toute reproduction, utilisation personnelle ou commerciale.
Les éléments du Site ne peuvent être téléchargés, enregistrés, transmis, traduit, vendus, exploités, réutilisés de quelques manières que ce soit commercialement ou à titre gratuit.
Toutes violations et enfreintes à ces interdictions pourront donner lieu à des poursuites.
MENTIONS LÉGALES
Le Site www.bydalnim.com est édité par Mme Océane Oriol, entrepreneur individuel.
Numéro Siret : son siège social se situe au chemin du Couvent 38110 Sainte Blandine. Courriel : [email protected] - TVA non applicable, art. 293B du CG
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251 Floral St
Salt Lake City, UT 84102
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